Arrêté du 4 mai 2017 modifiant divers arrêtés

JORF n°0106 du 5 mai 2017
texte n° 85




Arrêté du 4 mai 2017 modifiant divers arrêtés

NOR: DEFD1712307A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/DEFD1712307A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2010 modifié fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3233-15 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 11 février 2015 modifié portant organisation du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 9 février 2016 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale,
Arrête :


Dans l'intitulé de l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé, la référence à l'article R. 3233-15 est remplacée par la référence à l'article R. 3232-26.


A l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2010 susvisé, la référence aux articles R. 3233-31 à R. 3233-33 est remplacée par la référence aux articles R. 3232-39 à R. 3232-43.


A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé, la référence aux articles R. 3233-10 à R. 3233-18 est remplacée par la référence aux articles R. 3232-21 à R. 3232-29.


A l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2012 susvisé, la référence aux articles R. 3233-1 à R. 3233-4 est remplacée par la référence aux articles R. 3232-11 à R. 3232-14.


Dans l'arrêté du 11 février 2015 susvisé :
1° A l'article 1er, la référence aux articles R. 3233-5 et suivants est remplacée par la référence aux articles R. 3232-15 et suivants ;
2° A l'article 2, la référence à l'article R. 3233-9 est remplacée par la référence à l'article R. 3232-19.


A l'article 20 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé, la référence aux articles R. 3232-1 à R. 3233-18 est remplacée par la référence aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43.


A l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2016 susvisé, la référence aux articles R. 3233-20 à R. 3233-28 est remplacée par la référence aux articles R. 3232-30 à R. 3232-38.


A l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2016 susvisé, la référence à l'article R. 3233-1 est remplacée par la référence à l'article R. 3232-11.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mai 2017.


Jean-Yves Le Drian