Arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

JORF n°0106 du 5 mai 2017
texte n° 82




Arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

NOR: DEFH1712913A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/26/DEFH1712913A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :


L'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense est abrogé.


En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :


- conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
- chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;
- chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;
- chef du bureau du management et des finances du contentieux à la direction des affaires juridiques ;
- chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
- chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
- directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.


En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :


- adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ;
- chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;
- chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;
- chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;
- chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ;
- adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;
- chef du bureau synthèse et dialogue de gestion au département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;
- adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;
- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;
- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;
- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;
- adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;
- chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Fort-de-France ;
- directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;
- chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;
- chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;
- chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;
- chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;
- chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;
- chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources financières du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
- chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction du pilotage des ressources humaines du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
- directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national, Lyon ;
- directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;
- chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris ;
- chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;
- chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;
- chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;
- chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
- chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles ;
- référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;
- chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;
- adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;
- sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
- chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu - service industriel de l'aéronautique ;
- adjoint auprès du sous-directeur en charge de la propriété intellectuelle à la sous-direction appui à l'activité de la direction centrale du service de santé des armées, Paris ;
- chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;
- chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;
- chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ;
- directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;
- chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;
- chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;
- chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;
- chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ;
- chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ;
- contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;
- chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;
- adjoint au chef du département des distinctions honorifiques à la sous-direction des bureaux des cabinets ;
- adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ;
- chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
- chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ;
- chef du département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- chef du département du budget à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.


La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 avril 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia