Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées




Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées

NOR: DEFD1708457D
Version consolidée au 24 novembre 2017


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


Le Premier ministre, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mai 2017.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian


La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts