Arrêté du 3 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0106 du 5 mai 2017
texte n° 67




Arrêté du 3 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1711530A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/AFSS1711530A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-45-8 et R. 162-45-9 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    Extension d'indication


    La prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
    Traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l'adolescent à partir de 12 ans, défini par :


    - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
    - et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


    DÉNOMINATION
    commune
    internationale

    LIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ
    pharmaceutique

    CODE UCD

    LIBELLÉ DE L'UCD

    LABORATOIRE EXPLOITANT
    ou titulaire de l'autorisation
    de mise sur le marché

    ustekinumab

    STELARA 45 mg, solution injectable

    3400893280966

    STELARA 45 MG INJ
    FL 0,5 ML

    JANSSEN-CILAG

    ustekinumab

    STELARA 45 mg, solution injectable en seringue préremplie

    3400893517871

    STELARA 45 MG INJ
    SRG 0,5 ML

    JANSSEN-CILAG

    ustekinumab

    STELARA 90 mg, solution injectable en seringue préremplie

    3400893517932

    STELARA 90 MG INJ
    SRG 1 ML

    JANSSEN-CILAG


Fait le 3 mai 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq