Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

JORF n°0106 du 5 mai 2017
texte n° 19




Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

NOR: MENH1712826A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/27/MENH1712826A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Il est créé une sous-section 48-05 intitulée « Médecine d'urgence », de type clinique, dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :
Premier collège : Elus : 4, Nommés : 2 ;
Deuxième collège : Elus : 2, Nommés : 1.
II.-L'intitulé de la sous-section 48-01 est modifié ainsi qu'il suit : « Anesthésiologie-réanimation ».
III.-L'intitulé de la sous-section 48-02 est modifié ainsi qu'il suit : « Médecine intensive-réanimation ».
IV.-L'intitulé de la sous-section 48-04 est modifié ainsi qu'il suit : « Thérapeutique ; addictologie (2 options) ».


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.


La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2017.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone