Arrêté du 3 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité du président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

JORF n°0106 du 5 mai 2017
texte n° 6




Arrêté du 3 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité du président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

NOR: FDFA1712720A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/FDFA1712720A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-763 du 3 mai 2017 relatif au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes,
Arrête :


Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est fixé à 4 000 €.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mai 2017.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume