Arrêté du 28 avril 2017 portant acceptation d'une démission d'un élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2017) à l'Ecole des hautes études en santé publique

JORF n°0105 du 4 mai 2017
texte n° 120



Arrêté du 28 avril 2017 portant acceptation d'une démission d'un élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2017) à l'Ecole des hautes études en santé publique

NOR: AFSN1712808A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 avril 2017, la démission présentée par M. Thomas MOREL, élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2017), est acceptée à compter du 25 mars 2017.
M. Thomas MOREL est dispensé du remboursement de ses obligations souscrites au titre de l'article 9-1 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.