Arrêté du 24 avril 2017 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2016

JORF n°0104 du 3 mai 2017
texte n° 29




Arrêté du 24 avril 2017 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2016

NOR: AGRT1708483A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/24/AGRT1708483A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 23 novembre 2016,
Arrêtent :

Article 1


Pour la récolte 2016, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé, conformément au tableau établi ci-dessous :


APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES

COEFFICIENT K

Arbois mention « vin de paille »

3,3

Côtes du Jura mention « vin de paille »

3,5

L'Etoile mention « vin de paille »

3

Hermitage mention « vin de paille »

3

Haut-Montravel

Pas de revendication de Côtes de Montravel sur la même superficie en production

Saussignac

Pas de revendication de Bergerac sur la même superficie en production

Sainte-Croix-du-Mont

1,625

Loupiac

1,625

Cadillac

1,757

Cérons

1,625

Jurançon

1,5

Jurançon mention « vendanges tardives »

1,65

Pacherenc du Vic-Bilh

1,65

Article 2


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 avril 2017.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard