Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

JORF n°0104 du 3 mai 2017
texte n° 13




Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

NOR: MENH1705975A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/17/MENH1705975A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et la ministre de la fonction publique
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2007 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. Le 1 du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Epreuve de langue.
Epreuve orale de langue vivante étrangère (allemand, anglais, espagnol, italien ou russe) ou de langue ancienne (grec ou latin), au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, consistant en la traduction en français d'un texte court suivie d'un entretien avec le jury dans la langue vivante choisie ou en français pour les candidats ayant choisi une langue ancienne et portant sur le contenu du texte et ses aspects linguistiques (préparation : 30 minutes ; durée de l'épreuve : 30 minutes, dont traduction : 10 minutes maximum et entretien avec le jury : 20 minutes minimum ; coefficient 3).
Pour la préparation, l'utilisation d'un dictionnaire unilingue est autorisée pour les langues vivantes et l'utilisation d'un dictionnaire bilingue est autorisée pour les langues anciennes. Chaque candidat ne peut être muni que d'un seul dictionnaire. »
II. Au 3 du II, les mots : « coefficient 4 » sont remplacés par les mots : « coefficient 5 ».


L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. Le premier alinéa du 2 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Note de synthèse établie à partir d'un dossier comportant des documents en langue française portant sur la société de l'information et de la connaissance (durée : 4 heures, coefficient 3). »
II. Le 1 du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Epreuve orale de langue vivante étrangère (allemand, anglais, espagnol ou italien) ou de langue ancienne (grec ou latin), au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, consistant en la traduction en français d'un texte court suivie d'un entretien avec le jury dans la langue vivante choisie ou en français pour les candidats ayant choisi une langue ancienne et portant sur le contenu du texte et ses aspects linguistiques (préparation : 30 minutes ; durée de l'épreuve : 30 minutes, dont traduction : 10 minutes maximum et entretien avec le jury : 20 minutes minimum ; coefficient 2).
Pour la préparation, l'utilisation d'un dictionnaire unilingue est autorisée pour les langues vivantes et l'utilisation d'un dictionnaire bilingue est autorisée pour les langues anciennes. Chaque candidat ne peut être muni que d'un seul dictionnaire. »
III. Au 3 du II, les mots : « coefficient 4 » sont remplacés par les mots : « coefficient 5 ».


L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. A la première phrase du premier alinéa, les mots : «, sous réserve des dispositions de l'article 1er concernant la première partie de l'épreuve de langue du concours externe » sont supprimés.
II. La dernière phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les ex æquo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve de conversation avec le jury sur une question de culture générale puis à l'épreuve d'entretien avec le jury sur la motivation professionnelle et enfin à l'épreuve de langue ».


L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Le jury de chaque concours, nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, est présidé par un conservateur général des bibliothèques, chargé de mission d'inspection, ou un conservateur général des bibliothèques. Il comprend un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A détenant un grade ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B, et dont l'un au moins appartient au corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
Les autres membres du jury sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A. La moitié au moins doit appartenir au personnel scientifique des bibliothèques.
Des examinateurs spécialisés sont nommés pour les épreuves de langue.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président appartenant au corps des conservateurs généraux des bibliothèques est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.
Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une cinquième session. »


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2018.


La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mars 2017.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

H. Ribieras


La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales,

I. Gadrey


La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff