Décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

JORF n°0103 du 2 mai 2017
texte n° 91



Décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

NOR: CSAC1713067S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.


Chapitre Ier
Retrait et dépôt des dossiers de candidature


La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.


1. Retrait des dossiers


Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, hôtel des Chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem, 32, rue de la Dalbade, 31000 Toulouse (téléphone : 01-40-58-34-31), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les stations de radio privées hertziennes-leur procédure d'autorisation ».


2. Dépôt des dossiers


Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :


- soit être remis, avant le 14 juin 2017 à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
- soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse au plus tard le 14 juin 2017, le cachet de la poste faisant foi.


Les candidats doivent transmettre concomitamment trois exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature, dont au moins un exemplaire sur papier et au moins un exemplaire sous forme dématérialisée.
Les exemplaires dématérialisés sont fournis soit sur clés USB, soit sur cédéroms (la transmission de ces exemplaires par courriel ou par mise à disposition sur un site extranet ne sera pas acceptée). Lorsque le candidat fournit deux exemplaires dématérialisés, ces derniers doivent figurer sur des supports distincts.
En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et l'un des exemplaires dématérialisés, voire les deux, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.


Chapitre II
Catégories de services
1. Détermination de la catégorie


La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation sans l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel pourrait donner lieu à l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l'autorisation ne peut pas être reconduite.


2. Définition des cinq catégories de services
CATÉGORIE A. - SERVICES DE RADIO ASSOCIATIFS ACCOMPLISSANT UNE MISSION DE COMMUNICATION SOCIALE DE PROXIMITÉ ET DONT LES RESSOURCES COMMERCIALES PROVENANT DE LA PUBLICITÉ DE MARQUE OU DU PARRAINAGE SONT INFÉRIEURES À 20 % DE LEUR CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL


Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre).
Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
a) A la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur ;
b) A un fournisseur de programme identifié :


- soit un fournisseur titulaire d'une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
- soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- le fournisseur est une association ou un groupement d'intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'une autorisation en catégorie A ;
- les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s'ils sont fournis par les associés ou membres de l'organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;
- la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l'organisme ;
- les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du groupement participent au financement de l'organisme sont portées à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


CATÉGORIE B. - SERVICES DE RADIO LOCAUX OU RÉGIONAUX INDÉPENDANTS NE DIFFUSANT PAS DE PROGRAMME A VOCATION NATIONALE IDENTIFIÉ


Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre).
Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur.


CATÉGORIE C. - SERVICES DE RADIO LOCAUX OU RÉGIONAUX DIFFUSANT LE PROGRAMME D'UN RÉSEAU THÉMATIQUE À VOCATION NATIONALE


Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui se caractérisent :


- par la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre) ;
- par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.


Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l'accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.


CATÉGORIE D - SERVICES DE RADIO THÉMATIQUES À VOCATION NATIONALE


Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.


CATÉGORIE E - SERVICES RADIOPHONIQUES GÉNÉRALISTES À VOCATION NATIONALE


Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information. Les candidats doivent décrire avec précision les différentes catégories d'émissions.
Ces services peuvent effectuer des décrochages d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure destinés à la diffusion d'informations locales.


3. Définition du programme d'intérêt local


Pour l'application de la présente décision, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d'intérêt local », dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.


Chapitre III
Contenu du dossier de candidature


Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
Si un candidat à l'exploitation d'une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l'exploitation d'une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous.
La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
Le candidat précise à l'aide du formulaire de choix des zones, disponible sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la ou les zones géographiques mises en appel demandées et mentionne également, à titre indicatif, la ou les fréquences qu'il souhaiterait exploiter dans chaque zone.
2° Informations sur la personne morale candidate.
3° Caractéristiques générales du service.
4° Modalités de financement du service.
5° Caractéristiques techniques d'émission.
6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


Chapitre IV
Déroulement de la procédure
1. Liste des candidats recevables


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel arrête la liste des candidats recevables après avis du comité territorial de l'audiovisuel.
Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :


- dépôt des dossiers au comité territorial de l'audiovisuel dans les délais fixés au chapitre Ier de la présente décision ;
- projet dont l'objet correspond au texte de l'appel aux candidatures ;
- existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :
- pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ;
- pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
- pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait K bis datant de moins de trois mois ;
- pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d'un compte bloqué.


L'existence effective de la personnalité morale est exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
La liste des candidats recevables est publiée au « Journal officiel ». Le Conseil supérieur de l'audiovisuel notifie les rejets de candidature.


2. Sélection des candidatures


Le comité territorial de l'audiovisuel instruit les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Il transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel un avis accompagné d'une liste des candidats qui lui paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
Au vu de cet avis, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats en arrêtant la zone géographique mise en appel et les fréquences sur lesquelles il envisage de les autoriser à émettre. Il fait notifier cette sélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil www.csa.fr. Elle peut être envoyée par le comité territorial de l'audiovisuel, par voie postale ou électronique, sur simple demande.


3. Site d'émission


Les candidats sélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur sélection, le ou les sites d'émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne, notamment l'altitude maximale des antennes d'émission. Ces propositions doivent indiquer l'adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte de l'Institut géographique national. A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
Le ou les sites proposés font l'objet d'un agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ils ne peuvent être approuvés que si un examen, effectué par lui-même ou par tout autre organisme qu'il a mandaté, permet de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
Les sites d'émission doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale des fréquences.
Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut rejeter la demande. Toutefois, il peut lui-même déterminer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.


4. Elaboration de la convention


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet du conseil www.csa.fr, dossier « Les stations de radio privées hertziennes-leur procédure d'autorisation ». La convention doit être complétée et renvoyée au conseil dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection.
Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :


- la durée et les caractéristiques générales du programme ;
- le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
- la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
- la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique ;
- le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.


A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de sélection, la candidature peut être rejetée.
Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au 3 ou au 4 ci-dessus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à la sélection d'un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.


5. Autorisation ou rejet des candidatures


Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
Il tient compte également :
1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
3° Des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation.
7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que l'autorisation précédente est arrivée à son terme, du respect des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
Il veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale.
En zone de montagne, il est tenu compte des contraintes géographiques pour faciliter l'attribution d'iso-fréquences et permettre aux services de radios de surmonter ces difficultés.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel délivre les autorisations qui sont publiées au « Journal officiel ». Il fait notifier aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
L'autorisation est donnée sous réserve que l'exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Si cette condition n'est pas satisfaite, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION
    I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
    1.1. Considérations générales


    La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
    Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
    Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :


    - une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
    - la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
    - une altitude maximum au sommet des antennes ;
    - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.


    L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
    La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
    La disponibilité de certains allotissements est subordonnée à la réalisation de réaménagements de fréquences : ce lien de subordination figure dans la colonne « contrainte de programmes/remarque » de la liste des fréquences disponibles et les réaménagements dans la partie III de la présente annexe.
    Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
    Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.


    1.2. Conditions d'utilisation des fréquences


    La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
    Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
    Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.


    II. - Liste des fréquences disponibles


    Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse - région Midi-Pyrénées.


    Département de l'Ariège (09)


    Zone géographique mise en appel : AX-LES-THERMES.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    1

    91,9

    AX-LES-THERMES

    09-ARIÈGE

    AX-LES-THERMES, LIEUDIT BOIS DES PLANES

    Néant

    1 270

    200 W

    2

    95,6

    AX-LES-THERMES

    09-ARIÈGE

    AX-LES-THERMES, LIEUDIT BOIS DES PLANES

    Néant

    1 270

    200 W

    3

    99,0

    AX-LES-THERMES

    09-ARIÈGE

    AX-LES-THERMES, LIEUDIT BOIS DES PLANES

    Néant

    1 270

    200 W

    4

    103,0

    AX-LES-THERMES

    09-ARIÈGE

    AX-LES-THERMES, LIEUDIT BOIS DES PLANES

    Néant

    1 270

    200 W


    Zone géographique mise en appel : FOIX.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    5

    103,7

    FOIX

    09-ARIÈGE

    FOIX

    Néant

    1140

    200 W


    Zone géographique mise en appel : PAMIERS.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    6

    88,6

    PAMIERS

    09-ARIÈGE

    PAMIERS

    ASSIGNATION TOULOUSE 88,7 MHz

    490

    1000 W 310°/210°
    10 W 220°/300°

    7

    90,3

    PAMIERS

    09-ARIÈGE

    PAMIERS

    Néant

    490

    1000 W

    8

    102,9

    PAMIERS

    09-ARIÈGE

    PAMIERS

    La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer les réaménagements nos 1 et 2

    490

    200 W

    9

    104,0

    PAMIERS

    09-ARIÈGE

    PAMIERS

    ASSIGNATION TOULOUSE 103,9 MHz

    490

    1000 W 310°/210°
    10 W 220°/300°


    Zone géographique mise en appel : SAINT-GIRONS.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    10

    88,5

    SAINT-GIRONS

    09-ARIÈGE

    SAINT-GIRONS

    Néant

    770

    300 W 260°/100° 1 W 110°/250°


    Zone géographique mise en appel : SAVERDUN.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    11

    102,2

    SAVERDUN

    09-ARIÈGE

    SAVERDUN

    Néant

    285

    100 W


    Zone géographique mise en appel : TARASCON-SUR-ARIÈGE.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    12

    89,2

    TARASCON-SUR-ARIÈGE

    09-ARIEGE

    TARASCON-SUR-ARIÈGE, LIEUDIT TAOUSSOMALO

    Néant

    1 410

    300 W 70°/270° 1 W 280°/60°


    Zone géographique mise en appel : VICDESSOS.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    13

    102,0

    VICDESSOS

    09-ARIÈGE

    VICDESSOS, LIEUDIT FORÊT DE TEILHET - ILLIER-ET-LARAMADE

    ALLOTISSEMENT ARGELÈS-GAZOST PIC DU MIDI 102,0 MHz

    1 340

    100 W


    Département de l'Aveyron (12)


    Zone géographique mise en appel : MILLAU.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    14

    101,4

    MILLAU

    12-AVEYRON

    MILLAU

    Néant

    840

    200 W


    Zone géographique mise en appel : NANT.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    15

    92,5

    NANT

    12-AVEYRON

    NANT, LIEUDIT LE CAUSSE DES CUNS

    Néant

    840

    100 W


    Zone géographique mise en appel : RODEZ.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    16

    88,6

    RODEZ

    12-AVEYRON

    RODEZ

    Néant

    640

    500 W 300°/250°
    100 W 260°/290°

    17

    98,8

    RODEZ

    12-AVEYRON

    RODEZ

    Néant

    640

    1000 W 330°/270°
    200 W 280°/320°

    18

    103,9

    RODEZ

    12-AVEYRON

    RODEZ

    Néant

    640

    1000 W

    19

    104,4

    RODEZ

    12-AVEYRON

    RODEZ

    Néant

    640

    1000 W 310°/280° 300 W 290°/300°


    Zone géographique mise en appel : VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    20

    91,6

    VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

    12-AVEYRON

    VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

    ASSIGNATION DECAZEVILLE 91,6 MHz

    540

    100 W 220°/120°
    1 W 130°/210°

    21

    94,0

    VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

    12-AVEYRON

    VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

    Néant

    390

    200 W

    22

    100,3

    VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

    12-AVEYRON

    VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

    ASSIGNATION FIGEAC 100,4 MHz

    540

    100 W 220°/120°
    1 W 130°/210°

    23

    104,0

    VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

    12-AVEYRON

    VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

    Néant

    390

    1000 W


    Département de la Haute-Garonne (31)


    Zone géographique mise en appel : BAGNÈRES-DE-LUCHON.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    24

    107,1

    BAGNÈRES-DE-LUCHON

    31-HAUTE-GARONNE

    SAINT-AVENTIN, LIEUDIT SUPERBAGNÈRES

    Néant

    1 830

    500 W


    Zone géographique mise en appel : CHAUM.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    25

    100,3

    CHAUM

    31-HAUTE-GARONNE

    CHAUM, LIEUDIT MAIL LONG

    Néant

    1 040

    500 W


    Zone géographique mise en appel : SAINT-GAUDENS.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    26

    88,7

    SAINT-GAUDENS

    31-HAUTE-GARONNE

    SAINT-GAUDENS

    ASSIGNATION TOULOUSE 88,7 MHz

    520

    1000 W 20°/300°
    10 W 310°/10°

    27

    91,9

    SAINT-GAUDENS

    31-HAUTE-GARONNE

    SAINT-GAUDENS

    ASSIGNATION AUCH 91,9 MHz

    520

    500 W 20°/300°
    5 W 310°/10°

    28

    93,6

    SAINT-GAUDENS

    31-HAUTE-GARONNE

    SAINT-GAUDENS

    La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer les réaménagements nos 6 et 17

    520

    1000 W 60°/300°
    300 W 310°/50°

    29

    106,0

    SAINT-GAUDENS

    31-HAUTE-GARONNE

    SAINT-GAUDENS

    Néant

    510

    300 W 320°/280° 100 W 290°/310°


    Zone géographique mise en appel : TOULOUSE.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    30

    90,5

    TOULOUSE

    31-HAUTE-GARONNE

    TOULOUSE

    La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer les réaménagements nos 7, 20, 22, 23, 24 et 29

    330

    2000 W 210°/130°
    400 W 140°/200°

    31

    101,4

    TOULOUSE

    31-HAUTE-GARONNE

    TOULOUSE

    La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 5

    300

    1000 W 210°/130°
    200 W 140°/200°

    32

    101,8

    TOULOUSE

    31-HAUTE-GARONNE

    TOULOUSE

    ALLOTISSEMENT ARGELÈS-GAZOST PIC DU MIDI 102,0 MHz

    300

    1000 W 210°/130°
    200 W 140°/200°


    Département du Gers (32)


    Zone géographique mise en appel : AUCH.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    33

    88,6

    AUCH

    32-GERS

    AUCH

    Néant

    270

    200 W 160°/60°
    50 W 70°/150°

    34

    93,2

    AUCH

    32-GERS

    AUCH

    ASSIGNATIONS LANNEMEZAN 93,3 MHz ET BARBAZAN 93,2 MHz

    230

    100 W 310°/230°
    25 W 240°/300°

    35

    99,6

    AUCH

    32-GERS

    AUCH

    ZONE DE SERVICE LIMITÉE
    La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 9

    270

    200 W 160°/60°
    50 W 70°/150°


    Zone géographique mise en appel : L'ISLE-JOURDAIN.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    36

    92,4

    L'ISLE-JOURDAIN

    32-GERS

    L'ISLE-JOURDAIN

    ASSIGNATIONS FLEURANCE 92,4 MHz ET AUCH 92,3 MHz
    La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 10

    245

    200 W 20°/280°
    100 W 290°/10°


    Département du Lot (46)


    Zone géographique mise en appel : CAHORS.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    37

    94,3

    CAHORS

    46-LOT

    CAHORS

    La localisation du site doit tenir compte du diagramme de rayonnement pour couvrir la zone géographique visée. En l'occurrence, le site d'émission doit être situé au sud de Cahors.

    285

    200 W 230°/120°
    6 W 130°/220°

    38

    98,4

    CAHORS

    46-LOT

    CAHORS

    La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer les réaménagements nos 13 et 14

    295

    200 W 40°/320°
    40 W 330°/30°

    39

    100,5

    CAHORS

    46-LOT

    CAHORS

    Néant

    295

    500 W 40°/320°
    100 W 330°/30°

    40

    103,0

    CAHORS

    46-LOT

    CAHORS

    La localisation du site doit tenir compte du diagramme de rayonnement pour couvrir la zone géographique visée. En l'occurrence, le site d'émission doit être situé au sud de Cahors.

    285

    500 W 180°/110°
    5 W 120°/170°

    41

    105,0

    CAHORS

    46-LOT

    CAHORS

    Néant

    290

    1000 W


    Zone géographique mise en appel : FIGEAC.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    42

    91,3

    FIGEAC

    46-LOT

    FIGEAC

    ASSIGNATION CAHORS 91,3 MHz

    370

    500 W 230°/130°
    5 W 140°/220°

    43

    92,9

    FIGEAC

    46-LOT

    FIGEAC

    ASSIGNATION RODEZ 92,9 MHz

    370

    500 W 230°/130°
    5 W 140°/220°

    44

    101,6

    FIGEAC

    46-LOT

    FIGEAC

    La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 11

    370

    500 W 230°/130°
    5 W 140°/220°

    45

    103,8

    FIGEAC

    46-LOT

    FIGEAC

    Néant

    390

    1000 W 140°/100°
    250 W 110°/130°

    46

    104,3

    FIGEAC

    46-LOT

    FIGEAC

    La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 12

    370

    500 W 230°/130°
    5 W 140°/220°


    Zone géographique mise en appel : SAINT-CÉRÉ.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    47

    102,4

    SAINT-CÉRÉ

    46-LOT

    SAINT-CÉRÉ

    ASSIGNATION BRIVE-LA-GAILLARDE 102,4 MHz

    525

    200 W 250°/150°
    50 W 160°/240°

    48

    106,3

    SAINT-CÉRÉ

    46-LOT

    SAINT-CÉRÉ

    ASSIGNATION SARLAT-LA-CANÉDA 106,3 MHz

    415

    200 W 250°/150°
    50 W 160°/240°


    Département des Hautes-Pyrénées (65)


    Zone géographique mise en appel : ARGELÈS-GAZOST PIC DU MIDI.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    49

    102,0

    ARGELÈS-GAZOST, PARTIE OCCIDENTALE DE L'OCCITANIE ET PARTIE MÉRIDIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE

    65-HAUTES-PYRÉNÉES

    BAGNÈRES-DE-BIGORRE, PIC DU MIDI

    ALLOTISSEMENTS LOURDES 102.2 MHz, TOULOUSE 101,8 MHz ET VICDESSOS 102,0 MHz

    2 895

    63 000 W 250°/110°
    630 W 120°/240°


    Zone géographique mise en appel : ARREAU.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    50

    91,1

    ARREAU

    65-HAUTES-PYRÉNÉES

    ARREAU, LIEUDIT MONT GAILLARD - PIC LANÇON

    Néant

    1 200

    100 W

    51

    94,1

    ARREAU

    65-HAUTES-PYRÉNÉES

    ARREAU, LIEUDIT MONT GAILLARD - PIC LANÇON

    ASSIGNATIONS SAINT-GAUDENS 94,1 MHz ET BAGNÈRES-DE-LUCHON 94,0 MHz

    1 200

    200 W

    52

    95,1

    ARREAU

    65-HAUTES-PYRENÉES

    ARREAU, LIEUDIT MONT GAILLARD - PIC LANÇON

    ASSIGNATION LANNEMEZAN 95,0 MHz

    1 200

    200 W 60°/330°
    2 W 340°/50°

    53

    102,7

    ARREAU

    65-HAUTES-PYRÉNÉES

    ARREAU, LIEUDIT MONT GAILLARD - PIC LANÇON

    Néant

    1 200

    100 W

    54

    106,2

    ARREAU

    65-HAUTES-PYRÉNÉES

    ARREAU, LIEUDIT MONT GAILLARD - PIC LANÇON

    Néant

    1 200

    200 W


    Zone géographique mise en appel : BARÈGES.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    55

    100,0

    BARÈGES

    65-HAUTES-PYRÉNÉES

    BARÈGES, RUE RAMOND

    Néant

    1 230

    100 W

    56

    102,7

    BARÈGES

    65-HAUTES-PYRÉNÉES

    BARÈGES, RUE RAMOND

    Néant

    1 230

    100 W


    Zone géographique mise en appel : LOURDES.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    57

    102,2

    LOURDES

    65-HAUTES-PYRÉNÉES

    LOURDES

    ALLOTISSEMENT ARGELÈS-GAZOST PIC DU MIDI 102,0 MHz

    750

    500 W

    58

    103,4

    LOURDES

    65-HAUTES-PYRÉNÉES

    LOURDES

    La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 19

    750

    200 W


    Zone géographique mise en appel : TARBES.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    59

    88,7

    TARBES

    65-HAUTES-PYRÉNÉES

    TARBES

    Néant

    510

    400 W 150°/50°
    100 W 60°/140°

    60

    104,4

    TARBES

    65-HAUTES-PYRÉNÉES

    TARBES

    La localisation du site doit tenir compte du diagramme de rayonnement pour couvrir la zone géographique visée. En l'occurrence le site d'émission doit être situé à l'ouest de Tarbes.

    425

    400 W 320°/250°
    4 W 260°/310°


    Département du Tarn (81)


    Zone géographique mise en appel : ALBI.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    61

    93,0

    ALBI

    81-TARN

    ALBI

    Néant

    300

    500 W 270°/200° 5 W 210°/260°

    62

    101,2

    ALBI

    81-TARN

    ALBI

    Néant

    320

    1000 W 20°/260° 300 W 270°/010°


    Zone géographique mise en appel : CARMAUX.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    63

    105,8

    CARMAUX

    81-TARN

    CARMAUX

    Néant

    330

    200 W 40°/320°
    50 W 330°/30°


    Zone géographique mise en appel : CASTRES.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    64

    95,0

    CASTRES

    81-TARN

    CASTRES

    La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 27

    250

    1000 W 250°/200°
    50 W 210°/240°

    65

    107,5

    CASTRES

    81-TARN

    CASTRES

    ASSIGNATION ALBI 107,4 MHz

    250

    200 W 310°/210°
    2 W 220°/300°


    Zone géographique mise en appel : MAZAMET.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    66

    100,5

    MAZAMET

    81-TARN

    MAZAMET

    La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer les réaménagements nos 28 et 30

    370

    1000 W 40°/320°
    100 W 330°/30°

    67

    104,1

    MAZAMET

    81-TARN

    MAZAMET

    Néant

    370

    1000 W


    Département du Tarn-et-Garonne (82)


    Zone géographique mise en appel : MONTAUBAN.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme /
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    68

    89,9

    MONTAUBAN

    82-TARN ET GARONNE

    MONTAUBAN

    La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer les réaménagements nos 32 et 34

    160

    500 W


    III. - Réaménagements de fréquences


    NUMÉRO
    de
    réaménagement

    DÉPARTEMENT

    SECTEUR
    d'implantation

    PROGRAMME

    FRÉQUENCE
    actuelle
    (MHz)

    NOUVELLE
    fréquence
    (MHz)

    1

    9

    LE MAS-D'AZIL

    FRANCE CULTURE

    92,8

    107,4

    2

    9

    PAMIERS

    FRANCE MUSIQUE

    102,9

    92,8

    3

    9

    PAMIERS

    FRANCE INTER

    100,7

    104,9

    4

    12

    VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

    FRANCE MUSIQUE

    96,2

    91,1

    5

    31

    LEVIGNAC

    RADIO DE LA SAVE

    101,7

    107,5

    6

    31

    SAINT-GAUDENS

    RTL

    93,6

    103

    7

    31

    TOULOUSE

    FRANCE BLEU TOULOUSE

    90,5

    91,8

    8

    32

    AUCH

    FRANCE INTER

    96,8

    88,2

    9

    32

    AUCH

    FRANCE CULTURE

    99,6

    95,5

    10

    32

    AUCH

    HIT FM RADIO

    92,4

    92,3

    11

    46

    BAGNAC-SUR-CÉLÉ

    FRANCE CULTURE

    101,6

    96,4

    12

    46

    BAGNAC-SUR-CÉLÉ

    FRANCE INTER

    104,3

    99,9

    13

    46

    CATUS

    FRANCE MUSIQUE

    98,4

    92,1

    14

    46

    CATUS

    FRANCE INTER

    92,1

    93,1

    15

    46

    FIGEAC

    FRANCE MUSIQUE

    90,0

    88,9

    16

    47

    AGEN

    FRANCE MUSIQUE

    96,7

    96,8

    17

    65

    ARAGNOUET

    FRANCE MUSIQUE

    103,0

    96,6

    18

    65

    LOURDES

    FRANCE CULTURE

    97,5

    95,9

    19

    65

    LOURDES

    FRANCE INTER

    103,4

    88,3

    20

    81

    ALBI

    100%

    89,9

    89,8

    21

    81

    BRASSAC

    100%

    99,0

    94,0

    22

    81

    CASTRES

    CHÉRIE FM TARN

    91,8

    98,1

    23

    81

    CASTRES

    100%

    98,1

    90,0

    24

    81

    LACAUNE

    100%

    98,0

    94,6

    25

    81

    LACAUNE

    FRANCE INTER

    103,8

    88,0

    26

    81

    MAZAMET

    FRANCE INTER

    90,4

    88,5

    27

    81

    MAZAMET

    FRANCE MUSIQUE

    95,1

    91,1

    28

    81

    MAZAMET

    FRANCE CULTURE

    93,2

    96,3

    29

    81

    SAINT-AMANS-SOULT

    FRANCE INTER

    90,0

    102,9

    30

    81

    SAINT-AMANS-SOULT

    FRANCE CULTURE

    100,5

    93,2

    31

    82

    CAYLUS 1

    FRANCE INTER

    97,3

    106,4

    32

    82

    MONTAUBAN

    FRANCE INTER

    89,9

    87,6

    33

    82

    MONTAUBAN

    FRANCE MUSIQUE

    97,2

    91,2

    34

    82

    PRAYSSAC

    FRANCE INTER

    89,9

    89,7


Fait à Paris, le 19 avril 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck