Arrêté du 24 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0103 du 2 mai 2017
texte n° 74



Arrêté du 24 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1712361A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2017, M. GARDEREAU (Patrick, Jean), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LE TAILLANTER (Agnès, Claire, Valérie), épouse DOREY, à la résidence de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne).