Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la dissolution et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0103 du 2 mai 2017
texte n° 62



Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la dissolution et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1711992A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2017 :
Le retrait de M. DUBOIS (Yves, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves DUBOIS, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne), est accepté.
Par suite du retrait de M. DUBOIS (Yves, Raymond), la société civile professionnelle Yves DUBOIS, huissier de justice associé est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Gérald BAENA - huissier de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle Yves DUBOIS, huissier de justice associé, dissoute.
M. BAENA (Gérald) est nommé huissier de justice associé.