Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0103 du 2 mai 2017
texte n° 59



Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1711989A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2017 :
La démission de Mme IBARBOURE (Joanna, Marie), huissière de justice à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres) dont était titulaire Mme IBARBOURE (Joanna, Marie) est supprimé.
Les retraits de M. LE BRUN (Philippe, Emile, Louis, Marie) et de M. BANLIER (Philippe, Robert), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Philippe LE BRUN Philippe BANLIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LE BRUN (Philippe, Emile, Louis, Marie) et de M. BANLIER (Philippe, Robert), la société civile professionnelle Philippe LE BRUN Philippe BANLIER, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ADVENTHUIS, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe LE BRUN Philippe BANLIER, huissiers de justice associés, dissoute.
Mme IBARBOURE (Joanna, Marie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ADVENTHUIS.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ADVENTHUIS est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.