Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

JORF n°0103 du 2 mai 2017
texte n° 34




Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

NOR: ETST1711282A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/7/ETST1711282A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, et notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare modifié le 13 octobre 2014, le 19 décembre 2014, le 21 juillet 2015, le 10 décembre 2015 et le 25 juillet 2016 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 avril 2017,
Arrêtent :

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est complétée comme suit :


NOM

ADRESSE

MENTION A

MENTION B

MENTION C

MENTION D

VALIDITÉ JUSQU'AU

Centre international de plongée Les Glénan

rue des Bolincheurs, 29900 Concarneau

X
Classes 0, I et II

31-12-2018

Association pour les formations maritimes et subaquatiques (AFMS)

6, rue Alexandre-Deneufchatel 78780 Maurecourt

X
Classes 0 et I

31-12-2018

Article 2


La ligne suivante de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé, modifié le 21 juillet 2015, est supprimée (retrait d'agrément) :


NOM

ADRESSE

MENTION A

MENTION B

MENTION C

MENTION D

VALIDITÉ JUSQU'AU

Seanergy

4, rue Jules-Thirel, centre d'affaires La Balance n° 14, bâtiment B, Savannah, île de La Réunion

X
Classe II

X
Classe I

31-12-2016

Article 3


Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 avril 2017.


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de services des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard