Arrêté du 26 avril 2017 relatif au montant des redevances cynégétiques




Arrêté du 26 avril 2017 relatif au montant des redevances cynégétiques

NOR: DEVL1711894A


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 423-19 à L. 423-21-1,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 19 mai 2018) En savoir plus sur cet article...


Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2017 :


redevance cynégétique nationale annuelle

225,43 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

134,78 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

67,27 €

redevance cynégétique départementale annuelle

44,14 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

26,72 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

17,41 €

Article 2 (abrogé au 19 mai 2018) En savoir plus sur cet article...


Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :


redevance cynégétique nationale annuelle

112,72 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

67,40 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

33,64 €

redevance cynégétique départementale annuelle

22.08 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

13,37 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

8,71 €

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4 (abrogé au 19 mai 2018) En savoir plus sur cet article...


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 avril 2017.


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux