Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (rectificatif)

JORF n°0101 du 29 avril 2017
texte n° 28




Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (rectificatif)

NOR: AFSP1618294Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/AFSP1618294Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 23 avril 2017, texte n° 29, la liste des signataires est complétée par :
« La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. ARMANTERAS-DE SAXCÉ »