Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière




Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1706522D
Version consolidée au 15 octobre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de la fonction publique,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 1er décembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 16 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Le décret du 31 janvier 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

  • Chapitre III : Dispositions transitoires


    Les membres du corps des psychologues relevant du décret du 31 janvier 1991 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés dans leur grade conformément aux tableaux de correspondance suivant :


    SITUATION ANTÉRIEURE
    dans le grade de psychologue de classe normale

    NOUVELLE SITUATION
    dans le grade de psychologue de classe normale

    Echelons

    Echelons

    Ancienneté conservée dans la limite
    de la durée de l'échelon

    11e échelon

    11e échelon

    Ancienneté acquise

    10e échelon

    10e échelon

    8/9 de l'ancienneté acquise

    9e échelon

    9e échelon

    Ancienneté acquise

    8e échelon

    8e échelon

    7/8 de l'ancienneté acquise

    7e échelon

    7e échelon

    Ancienneté acquise

    6e échelon

    6e échelon

    Ancienneté acquise

    5e échelon

    5e échelon

    5/6 de l'ancienneté acquise

    4e échelon

    4e échelon

    4/5 de l'ancienneté acquise

    3e échelon

    3e échelon

    2 fois l'ancienneté acquise

    2e échelon

    2e échelon

    4/3 de l'ancienneté acquise

    1e échelon

    1er échelon

    4 fois l'ancienneté acquise


    DANS LE GRADE DE PSYCHOLOGUE
    hors classe

    DANS LE GRADE DE PSYCHOLOGUE HORS CLASSE

    Echelons

    Echelons

    Ancienneté conservée dans la limite
    de la durée de l'échelon

    7e échelon

    7e échelon

    Ancienneté acquise

    6e échelon

    6e échelon

    Ancienneté acquise

    5e échelon

    5e échelon

    5/6 de l'ancienneté acquise

    4e échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise

    3e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise

    2e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    4/5 de l'ancienneté acquise

    NOTA :

    Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2017-658 du 27 avril 2017, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


    Les psychologues inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus au grade d'avancement du corps régi par le décret du 31 janvier 1991 précité postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 6 du décret du 31 janvier 1991 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 3 du présent décret.

    NOTA :

    Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2017-658 du 27 avril 2017, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


Fait le 27 avril 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert