Décret du 27 avril 2017 portant nomination d'un directeur - M. BEVORT (Hugo)

JORF n°0100 du 28 avril 2017
texte n° 89



Décret du 27 avril 2017 portant nomination d'un directeur - M. BEVORT (Hugo)

NOR: PRMX1712564D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Hugo BEVORT, administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires à compter du 1er mai 2017, en remplacement de M. Jean-Christophe BAUDOUIN, qui sera appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2017.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner