Décision du 13 avril 2017 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

JORF n°0098 du 26 avril 2017
texte n° 64



Décision du 13 avril 2017 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

NOR: CPLX1711973S
ELI: Non disponible


La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan ;
Vu la décision du 14 septembre 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :


Est nommé au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. Julien ATTUIL KAYSER à compter du 24 mars 2017.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 2017.


A. Hazan