Arrêté du 14 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0098 du 26 avril 2017
texte n° 47



Arrêté du 14 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1711643A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RÉMOND (Audrey, Delphine, Armelle) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas SAVOYE et Philippe OLLAGNIER, huissiers de justice associés à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Mme RÉMOND (Audrey, Delphine, Armelle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Eric JUAREZ, Joëlle HECTOR et Alexandre DUFLOS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Neubourg (Eure).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric JUAREZ, Joëlle HECTOR et Alexandre DUFLOS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric JUAREZ, Joëlle HECTOR, Alexandre DUFLOS et Audrey RÉMOND, huissiers de justice associés ».