Arrêté du 14 avril 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0098 du 26 avril 2017
texte n° 43



Arrêté du 14 avril 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1711631A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2017, Mme EMERIAU (Mathilde, Agnès, Jacqueline) est nommée notaire à la résidence de Candé (Maine-et-Loire), office créé.