Arrêté du 4 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

JORF n°0098 du 26 avril 2017
texte n° 23




Arrêté du 4 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

NOR: AGRG1708943A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/4/AGRG1708943A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1995 modifié portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères, à gazon et protéagineuses) ;
Vu les arrêtés du 1er avril 1964, 12 mars 1965, 14 mars 1966, 4 mai 1971, 20 mai 1974, 24 mai 1989, 30 juillet 1993, 1er juin 1994, 30 décembre 1991, 6 février 1995, 19 mars 1996, 28 mai 1996, 7 mai 1998, 6 avril 1999, 26 avril 2000, 11 avril 2001, 18 juin 2002, 31 mars 2003, 8 avril 2004, 3 mai 2005, 16 mai 2006, 1er juin 2007, 28 avril 2008, 1er avril 2009, 5 janvier 2010, 3 mai 2010, 19 avril 2011, 17 avril 2012, 6 mars 2013, 17 avril 2014, 11 mai 2015 et du 13 juin 2016 modifiés portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « plantes fourragères et à gazon »,
Arrête :

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Graminées fourragères :
Dactyle fourrage

RGT Beverly.

RAGT 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Fétuque élevée fourrage

Paolo.

Barenbrug Holland BV (NL).

Barenbrug Holland BV (NL).

Rorante.

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

Ray-grass anglais fourrage

Barmani.

Barenbrug Holland BV (NL).

Barenbrug Holland BV (NL).

Bowie.

DLF Trifolium A/S (DK).

DLF Seeds A/S (DK).

Carreo.

Carneau Frères SA (FR).

Semences De France (FR).

Catanga.

Carneau Frères SA (FR).

Semences De France (FR).

Inquera.

RAGT 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Iroque.

DLF Trifolium A/S (DK).

DLF Seeds A/S (DK).

Maiwen.

RAGT 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Tenace.

Gie Grass (FR).

Gie Grass (FR).

Vauclin.

DLF Trifolium A/S (DK).

DLF Seeds A/S (DK).

Ray-grass d'Italie alternatif

Allisario.

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

Lightning.

KANEKO SEED CO.LTD (JP).

KANEKO SEED CO.LTD (JP).

Melistar.

ILVO - Plant Toegepaste (BE).

ILVO - Plant Toegepaste (BE).

Ray-grass d'Italie non alternatif

Atoll.

Gie Grass (FR).

Gie Grass (FR).

Dallara.

DLF Trifolium Hladké Zivotice, s.r.o. (CZ).

DLF Seeds A/S (DK).

Ensilor.

Gie Grass (FR).

Gie Grass (FR).

Ray-grass hybride

RGT Cordial.

RAGT 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Légumineuses fourragères :
Lotier

Altus.

Jouffray-Drillaud SA (FR).

Jouffray-Drillaud SA (FR).

Luzerne

Barnard.

Barenbrug Holland BV (NL).

Barenbrug Holland BV (NL).

Milky Blue.

Gie Grass (FR).

Gie Grass (FR).

RGT Cybelle.

RAGT 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Volga.

Barenbrug Holland BV (NL).

Barenbrug Holland BV (NL).

Trèfle blanc

Asgard.

RAGT 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Trèfle d'Alexandrie

Eclair.

Jouffray-Drillaud SA (FR).

Jouffray-Drillaud SA (FR).

Spot.

Jouffray-Drillaud SA (FR).

Jouffray-Drillaud SA (FR).

Trèfle violet

Callisto.

DLF Trifolium Hladké Zivotice, s.r.o. (CZ).

DLF Seeds A/S (DK).

Kerala.

RAGT 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Vesce commune d'hiver

Carelie.

Carneau Frères SA (FR).

Semences De France (FR).

Vesce commune de printemps

Vigile.

Jouffray-Drillaud SA (FR).

Jouffray-Drillaud SA (FR).

Graminées à gazon :
Fétuque élevée gazon

Baraline.

Barenbrug Holland BV (NL).

Barenbrug Holland BV (NL).

Barunite.

Barenbrug Holland BV (NL).

Barenbrug Holland BV (NL).

Granditte.

DLF Pickseed USA Inc (US).

DLF Seeds A/S (DK).

Tropicana.

Carneau Frères SA (FR).

Semences De France (FR).

Verlight.

Jouffray-Drillaud SA (FR).

Jouffray-Drillaud SA (FR).

Fétuque rouge traçante

Desirade.

Barenbrug Holland BV (NL).

Barenbrug Holland BV (NL).

Ray-grass anglais gazon

Barcristalla.

Barenbrug Holland BV (NL).

Barenbrug Holland BV (NL).

Barprium.

Barenbrug Holland BV (NL).

Barenbrug Holland BV (NL).

Eurocordus.

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

Eventus.

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

Jakobus.

Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE).

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

Monroe.

DLF Trifolium A/S (DK).

DLF Seeds A/S (DK).

Tetragame.

DLF Trifolium A/S (DK).

DLF Seeds A/S (DK).

Verlawn.

Jouffray-Drillaud SA (FR).

Jouffray-Drillaud SA (FR).

Fétuque élevée rubrique « usage non fourrager et non gazon »

Rebel XLR.

Pennington Seeds Inc. (US)

Barenbrug Holland BV (NL).

Ray-grass anglais rubrique « usage non fourrager et non gazon »

Lolius.

Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE).

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

Ray-grass anglais rubrique « usage non fourrager et non gazon »

Tetradry.

DLF Trifolium A/S (DK).

DLF Seeds A/S (DK).

Article 2


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Graminées fourragères :
Ray-grass anglais fourrage

Andena.

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

Légumineuses fourragères :
Luzerne

Carma.

Gie Grass (FR).

Gie Grass (FR).

Article 3


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Graminées fourragères :


- Brome sitchensis : Hakari ;
- Dactyle fourrage : Ludac, Luflor, Lupre, Medly, Topaze ;
- Fléole des prés : Aurora, Presto ;
- Fétuque des prés : Paradisia ;
- Fétuque élevée fourrage : Centurion, Exella, Gardian ;
- Ray-grass anglais fourrage : Alfan, Azur, Cabriolet, Carillon, Defender, Eiffel, Fleuron, Graal, Ketarion 1, Macarena, Malambo, Pastoral, Rodrigo, Samsara, Sures, Twymax ;
- Ray-grass d'Italie alternatif : Andy, Bartigra, Speedyl ;
- Ray-grass d'Italie non alternatif : Antonia, Avensyl, Clorofyl, Jericho, Libeccio, Oscar, Silor ;
- Ray-grass hybride : Crucial, Splenda, Tonuss ;
- X Festulolium (F. arundinacea × L.multiflorum) : Lueur ;
- X Festulolium (F. pratensis × L. multiflorum) : Achilles.


Légumineuses fourragères :


- Luzerne : Exquise, Galaxie, Marshal, Midi, Rachel ;
- Pois fourrager de printemps : Gali ;
- Trèfle blanc : Alice, Avalon, Crusader, Lustar, Milagro ;
- Trèfle violet : Diadem, Merian ;
- Vesce commune d'hiver : Spinelle ;
- Vesce commune de printemps : Amethyste ;
- Vesce velue : Savane.


Graminées à gazon :


- Agrostide ténue : Allure, Orient ;
- Fétuque ovine : Mentor, Nordic ;
- Fétuque rouge demi-traçante : Musette ;
- Fétuque rouge gazonnante : Bardiva, Blenheim, Raisa ;
- Fétuque rouge traçante : Lambada, Lisamba ;
- Fétuque élevée gazon : Izella, Bardavinci, Meandre, Divyna ;
- Paturin commun : Sabrena 1 ;
- Ray-grass anglais gazon : Berlioz 1, Carinus, Concerto, Dylan, Escapade, Eterlou, Fandango, Sirtaky.

Article 4


Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Graminées fourragères :


- Ray-grass anglais fourrage : Inoval ;
- Ray-grass d'Italie alternatif : Melmondo.

Article 5


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Graminées fourragères :


- Brome cathartique : Atout, Rosabel ;
- Dactyle fourrage : Accord, Bartour, Cabrett, Cristobal, Diceros, Ereva ;
- Fétuque élevée fourrage : Bariane, Emeraude, Flexy, Tuscany ;
- Ray-grass anglais fourrage : Barelan, Bargloria, Barmondo, Barmoric, Bazil, Blog, Cantalou, Elital, Essor, Herbal, Magistral, Sadonne, Split, Vidalia ;
- Ray-grass d'Italie alternatif : Barcomet, Barspirit, Daxus ;
- Ray-grass d'Italie non alternatif : Altria, Andain, Prestyl.


Légumineuses fourragères :


- Luzerne : Andela ;
- Trèfle violet : Jonas, Mistral.


Graminées à gazon :


- Agrostide ténue : Bardot ;
- Fétuque élevée gazon : Amalia, Calvada, Cannavaro, Elisa, Greenbrooks ;
- Fétuque rouge gazonnante : Carioca, Morellino ;
- Fétuque rouge traçante : Bossanova ;
- Ray-grass anglais gazon : Aiken, Barsunny, Blazer 4, Greenfair, Leclair, Melbourne, Ragtime, Ritmo.


Usage non fourrager et non gazon :


- Dactyle : Bacchus ;
- Fétuque rouge gazonnante : Eurocom ;
- Ray-grass anglais gazon : Averto.


Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.

Article 6


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Graminées fourragères :


- Dactyle fourrage : Darsena, Efendi ;
- Ray-grass d'Italie non alternatif : Ansyl, Thales.

Article 7


Dans les arrêtés modifiés susvisés du :


- 1er avril 1964, à l'article 1er, pour la variété Assas ;
- 20 mai 1974, à l'article 1er, pour la variété Lune de mai ;
- 1er juin 1994, à l'article 1er, pour la variété Lunibelle,


dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Institut national de la recherche agronomique (FR) » sont remplacés par les mots : « Agri Obtentions SA (FR) ».

Article 8


A l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2014 modifié susvisé, pour la variété Apalona, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « BARENBRUG TOURNEUR RECHERCHES SA (FR) », sont remplacés par les mots : « Barenbrug Holland BV (NL) ».

Article 9


Dans les arrêtés modifiés susvisés du :


- 4 mai 1971, à l'article 3, pour la variété Regal ;
- 11 avril 2001, à l'article 1er, pour la variété Starfire ;
- 28 avril 2008, à l'article 1er, pour la variété Magnifico,


dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Cal/West Seeds (US) » sont remplacés par les mots : « Barenbrug Holland BV (NL) ».

Article 10


A l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1996 modifié susvisé, pour la variété Daphne, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Florimond Desprez SA (FR) » sont remplacés par les mots : « DLF Seeds A/S (DK) ».

Article 11


Dans les arrêtés modifiés susvisés du :


- 12 mars 1965, à l'article 1er, pour la variété Europe ;
- 30 juillet 1993, à l'article 2, pour la variété Zenith ;
- 6 avril 1999, à l'article 2, pour la variété Symphonie ;
- 31 mars 2003, à l'article 1er, pour la variété Concerto ;
- 8 avril 2004, à l'article 1er, pour la variété Arpege ;
- 16 mai 2006, à l'article 1er, pour la variété Salsa ;
- 28 avril 2008, à l'article 1er, pour la variété Neptune ;
- 17 avril 2012, à l'article 2, pour les variétés Fado, Gavotte ;
- 11 mai 2015, à l'article 1er, pour les variétés Fanfare, Mezzo, Sibemol,


dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Florimond Desprez Veuve et Fils (FR) » sont remplacés par les mots : « DLF Seeds A/S (DK) ».

Article 12


A l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2016 modifié susvisé, pour la variété Regaplus, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE) » sont remplacés par les mots : « Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE) ».

Article 13


Dans les arrêtés modifiés susvisés du :


- 14 mars 1966, à l'article 1er, pour la variété Orca ;
- 30 décembre 1991, à l'article 1er, pour la variété Picar ;
- 6 février 1995, à l'article 1er, pour la variété Catarina ;
- 19 mars 1996, à l'article 2, pour les variétés Camélia, Caravelle ;
- 28 mai 1996, à l'article 1er, pour la variété Milca ;
- 7 mai 1998, à l'article 1er, pour la variété Cash ;
- 6 avril 1999, à l'article 2, pour la variété Cadix ;
- 26 avril 2000, à l'article 1er, pour la variété Carnac ;
- 11 avril 2001, à l'article 1er, pour la variété Brocar ;
- 18 juin 2002, à l'article 1er, pour les variétés Cabriolet et Carillon ;
- 31 mars 2003, à l'article 1er, pour les variétés Carmina, Carosse ;
- 8 avril 2004, à l'article 1er, pour la variété Cannibale ;
- 3 mai 2005, à l'article 1er, pour les variétés Carexpress, Lascar, Splendid, Virtuose ;
- 16 mai 2006, à l'article 1er, pour la variété Candy ;
- 1er juin 2007, à l'article 1er, pour les variétés Escapade, Macarena, Oscar, Samsara ;
- 28 avril 2008, à l'article 1er, pour les variétés Activa, Cabarette, Carmania, Ycar ;
- 1er avril 2009, à l'article 1er, pour la variété Candore ;
- 5 janvier 2010, à l'article 1er, pour la variété Carvalis ;
- 3 mai 2010, à l'article 1er, pour les variétés Alcazar, Alicar, Hurricane, Sanova ;
- 19 avril 2011, à l'article 1er, pour les variétés Ancar, Cabotine, Calao ;
- 17 avril 2012, à l'article 2, pour les variétés Caïus, Carolus, Casare ;
- 6 mars 2013, à l'article 1er, pour les variétés Cabestan, Cabrio, Casero ;
- 17 avril 2014, à l'article 1er, pour la variété Calico ;
- 11 mai 2015, à l'article 1er, pour la variété Casak,


dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Carneau Frères SA (FR) » sont remplacés par les mots : « Semences de France (FR) ».

Article 14


Dans les arrêtés modifiés susvisés du :


- 17 avril 2014, à l'article 1er, pour la variété Caplan ;
- 11 mai 2015 à l'article 1er, pour les variétés Cabrau, Cality, Cocar,


dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Carneau Frères SA Eurogazon (FR) » sont remplacés par les mots : « Semences de France (FR) ».

Article 15


A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1989 modifié susvisé, pour la variété Canto, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Plan Jardin (FR) » sont remplacés par les mots : « Société de Production Grainière (FR) ».

Article 16


A l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2016 susvisé, le mot : « Rebel XLR » est supprimé.

Article 17


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'alimentation :

Le directeur général adjoint,

L. Evain