Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017 abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration


JORF n°0098 du 26 avril 2017
texte n° 1




Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017 abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration

NOR: PRMX1711260D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/24/PRMX1711260D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/24/2017-617/jo/texte


Publics concernés : administrations.
Objet : abrogation du décret du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le décret abroge le décret du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration, qui n'avait fait l'objet d'aucune mise en application depuis son adoption.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :


Le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration est abrogé.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 avril 2017.


Bernard Cazeneuve