Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0097 du 25 avril 2017
texte n° 45



Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1711420A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2017 :
Mme LE GUEN (Amélie) est nommée notaire à la résidence de Proville (Nord), office créé.