Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention pour les jeunes dans l'année qui suit leur vingt et unième et leur vingt-quatrième anniversaires




Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention pour les jeunes dans l'année qui suit leur vingt et unième et leur vingt-quatrième anniversaires

NOR: AFSS1709690A
Version consolidée au 20 avril 2019


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2134-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 et L. 162-9 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 5 avril 2017 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 7 avril 2017,
Arrêtent :

L'examen bucco-dentaire de prévention pour les jeunes adultes, réalisé dans l'année qui suit leur vingt et unième et leur vingt-quatrième anniversaire, comporte obligatoirement :

- une anamnèse ;

- un examen bucco-dentaire ;

- des éléments d'éducation sanitaire : sensibilisation à la santé bucco-dentaire (hygiène bucco-dentaire, enseignement du brossage dentaire…), recommandations d'hygiène alimentaire.

L'examen est complété, si nécessaire, par les actes suivants :

- des radiographies intrabuccales ;

- l'établissement d'un programme de soins.


Le chirurgien-dentiste ou le médecin qualifié en stomatologie peut réaliser l'examen bucco-dentaire de prévention dans un cabinet dentaire libéral ou géré par un centre de santé mentionné à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, ou dans le service d'odontologie d'un établissement de santé.


Les tarifs de l'examen de prévention bucco-dentaires, leurs modalités de facturation et la liste des soins consécutifs ne pouvant pas donner lieu à contribution financière de la part des assurés sont annexés au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    TARIFS DE L'EXAMEN DE PRÉVENTION BUCCO-DENTAIRE, MODALITÉS DE FACTURATION ET LISTE DES SOINS CONSÉCUTIFS NE POUVANT PAS DONNER LIEU À CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA PART DES ASSURÉS

    La rémunération de l'examen de prévention bucco-dentaire est fixée à 30 €.

    Il est complété si nécessaire par des radiographies intrabuccales, quelle que soit la technique utilisée.

    Dans ce cas, la rémunération forfaitaire de l'examen et des radiographies est la suivante :

    - examen avec réalisation de 1 ou 2 clichés : 42 euros ;

    - examen avec réalisation de 3 ou 4 clichés : 54 euros.

    Les tarifs pratiqués dans le cadre d'un examen de prévention bucco-dentaire ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

    La liste des soins consécutifs ne pouvant pas donner lieu à contribution financière de la part des assurés, parmi les actes inscrits sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, sont fixés ci-dessous.

    Dans le cas où il n'y a qu'un acte à réaliser, celui-ci peut être exécuté au cours de la même séance que l'examen de prévention. Il ne peut y avoir de facturation d'une consultation et d'un examen de prévention au cours d'une même séance.

    Chapitre et codes Libellés
    07.01.04.01 Radiographie de la bouche
    HBQK389 Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës
    HBQK191 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 2 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës
    HBQK331 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 3 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës
    HBQK443 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 4 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës
    HBQK428 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 5 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës
    HBQK480 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 6 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës
    HBQK430 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 7 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës
    HBQK142 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 8 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës
    HBQK046 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 9 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës
    HBQK065 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 10 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës
    HBQK424 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 11 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës
    HBQK476 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 12 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës
    HBQK093 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 13 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës
    HBQK041 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 14 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës
    HBQK002 Radiographie panoramique dentomaxillaire
    HBQK001 Radiographie pelvibuccale [occlusale]
    07.02.02.03 Réimplantation de dent et autogreffe de germe
    HBED022 Autogreffe d'un germe ou d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement
    07.02.02.04 Prophylaxie bucco-dentaire
    HBBD005 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent
    HBBD006 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents
    HBBD007 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents
    HBBD004 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents
    HBBD039 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 5 dents
    HBBD404 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 6 dents
    HBBD098 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 7 dents
    HBBD427 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents
    HBJD001 Détartrage et polissage des dents
    07.02.02.05 Restauration des tissus durs de la dent
    HBMD043 Restauration d'une dent sur 1 face par matériau incrusté [inlay-onlay]
    HBMD046 Restauration d'une dent sur 2 faces par matériau incrusté [inlay-onlay]
    HBMD055 Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]
    HBMD058 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire
    HBMD050 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire
    HBMD054 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire
    HBMD044 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire
    HBMD047 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 angles par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire
    HBMD053 Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire
    HBMD049 Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire
    HBMD038 Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire
    HBMD042 Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire
    07.02.02.06 Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent
    HBFD006 Exérèse de la pulpe camérale [Biopulpotomie] d'une dent temporaire
    HBFD017 Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine temporaire
    HBFD019 Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire temporaire
    HBFD033 Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine permanente
    HBFD021 Exérèse de la pulpe vivante d'une première prémolaire maxillaire
    HBFD035 Exérèse de la pulpe vivante d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire
    HBFD008 Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire permanente
    HBFD015 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine temporaire
    HBFD474 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire
    HBFD458 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente immature
    HBFD395 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire immature
    HBFD326 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire immature autre que la première prémolaire maxillaire
    HBFD150 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente immature
    HBFD001 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente
    HBFD297 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire
    HBFD003 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire
    HBFD024 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente
    07.02.02.08 Autres actes thérapeutiques sur la racine de la dent
    HBBD003 Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification
    HBBD234 Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification
    HBBD001 Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après apexification
    HBBD002 Obturation radiculaire d'une molaire après apexification
    07.02.02.10 Avulsion de dents temporaires
    HBGD035 Avulsion de 1 dent temporaire sur arcade
    HBGD037 Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade
    HBGD309 Avulsion de 3 dents temporaires sur arcade
    HBGD284 Avulsion de 4 dents temporaires sur arcade
    HBGD065 Avulsion de 5 dents temporaires sur arcade
    HBGD462 Avulsion de 6 dents temporaires sur arcade
    HBGD464 Avulsion de 7 dents temporaires sur arcade
    HBGD263 Avulsion de 8 dents temporaires sur arcade
    HBGD280 Avulsion de 9 dents temporaires sur arcade
    HBGD093 Avulsion de 10 dents temporaires sur arcade
    HBGD362 Avulsion de 11 dents temporaires sur arcade
    HBGD054 Avulsion de 12 dents temporaires sur arcade
    HBGD111 Avulsion de 13 dents temporaires sur arcade
    HBGD174 Avulsion de14 dents temporaires sur arcade
    HBGD057 Avulsion de 15 dents temporaires sur arcade
    HBGD133 Avulsion de 16 dents temporaires sur arcade
    HBGD123 Avulsion de17 dents temporaires sur arcade
    HBGD468 Avulsion de 18 dents temporaires sur arcade
    HBGD282 Avulsion de19 dents temporaires sur arcade
    HBGD201 Avulsion de 20 dents temporaires sur arcade
    HBGD042 Avulsion de 1 dent temporaire retenue, incluse ou réincluse
    HBGD026 Avulsion de 2 dents temporaires retenues, incluses ou réincluses
    07.02.02.11 Avulsion de dents permanentes
    HBGD036 Avulsion de 1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD043 Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD319 Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD489 Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD497 Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD106 Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD076 Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD422 Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD420 Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD064 Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD356 Avulsion de 11 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD146 Avulsion de 12 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD382 Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD247 Avulsion de 14 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD197 Avulsion de 15 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD333 Avulsion de 16 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD261 Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD499 Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD461 Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD278 Avulsion de 20 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD258 Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD311 Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD235 Avulsion de 23 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD374 Avulsion de 24 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD475 Avulsion de 25 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD285 Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD338 Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD193 Avulsion de 28 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD345 Avulsion de 29 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD414 Avulsion de 30 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD245 Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD283 Avulsion de 32 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
    HBGD022 Avulsion de 1 dent permanente sur arcade avec alvéolectomie
    HBGD034 Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
    HBGD287 Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
    HBGD078 Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
    HBGD060 Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
    HBGD312 Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
    HBGD142 Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
    HBGD231 Avulsion de 8 dents à 10 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
    HBGD349 Avulsion de 11 dents à 13 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
    HBGD067 Avulsion de 14 dents à 16 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
    HBGD418 Avulsion de 17 dents à 19 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
    HBGD441 Avulsion de 20 dents à 22 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
    HBGD105 Avulsion de 23 dents à 25 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
    HBGD191 Avulsion de 26 dents à 28 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
    HBGD262 Avulsion de 29 dents à 32 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
    HBGD031 Avulsion de 1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines
    HBGD032 Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines
    HBGD415 Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines
    HBGD169 Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines
    07.02.02.12 Autres avulsions de dents ou racines
    HBGD039 Avulsion de 1 dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines
    HBGD002 Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines
    HBGD453 Avulsion de 3 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines
    HBGD218 Avulsion de 4 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines
    HBGD480 Avulsion de 5 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines
    HBGD206 Avulsion de 6 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines
    HBGD396 Avulsion de 7 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines
    HBGD113 Avulsion de 8 dents à 10 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines
    HBGD438 Avulsion de 11 dents à 13 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines
    HBGD122 Avulsion de 14 dents à 16 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines
    HBGD028 Avulsion d'une incisive permanente retenue ou à l'état de germe
    HBGD126 Avulsion de 2 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe
    HBGD062 Avulsion de 3 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe
    HBGD430 Avulsion de 4 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe
    HBGD372 Avulsion de 5 à 6 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe
    HBGD148 Avulsion de 7 à 8 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe
    HBGD014 Avulsion d'une canine permanente retenue ou à l'état de germe
    HBGD015 Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe
    HBGD145 Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe
    HBGD416 Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe
    HBGD459 Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe
    HBGD386 Avulsion de 2 prémolaires retenues ou à l'état de germe
    HBGD279 Avulsion de 3 prémolaires retenues ou à l'état de germe
    HBGD199 Avulsion de 4 prémolaires retenues ou à l'état de germe
    HBGD385 Avulsion de 5 à 6 prémolaires retenues ou à l'état de germe
    HBGD359 Avulsion de 7 à 8 prémolaires retenues ou à l'état de germe
    HBGD047 Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de germe
    HBGD492 Avulsion de 2 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe
    HBGD316 Avulsion de 2 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe
    HBGD117 Avulsion de 4 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe
    HBGD181 Avulsion de 5 à 6 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe
    HBGD210 Avulsion de 7 à 8 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe
    HBGD018 Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe
    HBGD004 Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe
    HBGD025 Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe
    HBGD021 Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe
    HBGD038 Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe
    HBGD044 Avulsion d'une dent à couronne sous-muqueuse ou en désinclusion muqueuse
    HBGD322 Avulsion de 2 dents à couronne sous-muqueuse ou en désinclusion muqueuse
    HBGD160 Avulsion de 3 dents à couronne sous-muqueuse ou en désinclusion muqueuse
    HBGD403 Avulsion de 4 dents à couronne sous-muqueuse ou en désinclusion muqueuse
    HBGD300 Avulsion d'une dent en désinclusion avec couronne sous muqueuse en position palatine ou linguale
    HBGD358 Avulsion de 2 dents en désinclusion avec couronnes sous-muqueuses en position palatine et/ou linguale
    HBGD003 Avulsion d'un odontoïde inclus ou d'une dent surnuméraire à l'état de germe
    HBGD402 Avulsion de 2 odontoïdes inclus ou de 2 dents surnuméraires à l'état de germe
    HBGD281 Avulsion de 3 odontoïdes inclus ou de 3 dents surnuméraires à l'état de germe
    HBGD171 Avulsion de 4 odontoïdes inclus ou de 4 dents surnuméraires à l'état de germe
    HBGD016 Avulsion d'une racine incluse
    HBGD466 Avulsion de 2 racines incluses
    HBGD299 Avulsion de 3 racines incluses
    HBGD102 Avulsion de 4 racines incluses
    HBGD159 Avulsion de 5 racines incluses
    HBGD465 Avulsion de 6 racines incluses
    HBGD017 Avulsion d'une dent ectopique
    HBGD190 Avulsion de 2 dents ectopiques
    HBGD397 Avulsion de 3 dents ectopiques
    HBGD080 Avulsion de 4 dents ectopiques
    07.02.05.01 Curetage périapical dentaire
    HBGB005 Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée
    HBGB003 Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine
    HBGB002 Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire
    HBGB004 Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une molaire
    07.02.05.02 Actes thérapeutiques sur le parodonte par soustraction
    HBFA007 Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents
    18.02.07.01 Radiographie peropératoire de la bouche ou de l'appareil digestif
    HBQK040 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës préinterventionnelle ou perinterventionnelle avec radiographie finale pour acte thérapeutique endodontique
    HBQK303 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës préinterventionnelle, perinterventionnelle et finale pour acte thérapeutique endodontique
    HBQK061 Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës, perinterventionnelle et/ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique


Fait le 19 avril 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome