Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0096 du 23 avril 2017
texte n° 60



Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1710190D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2017,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 21 mars 2017 et du 23 mars 2017,
Sont nommés :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement : Mme Laurence PRAMPART, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou.


Tribunal de grande instance de Créteil


Procureure de la République adjointe : Mme Amélie CLADIERE, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.


Cour d'appel de Versailles


Conseillère : Mme Sylvie CACHET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.


Tribunal de grande instance de Versailles


Procureure de la République adjointe : Mme Fabienne MARTIN-BONNET, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Première vice-présidente chargée du service d'un tribunal d'instance d'Aix-en-Provence : Mme Françoise FOURNIER-GAUDIN, conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Anne-Sophie BRODU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-procureure de la République : Mme Florence CASERIO, juge au tribunal de première instance de Papeete.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Carine FONTAINE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Philippe LEONARDO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Fabienne PANET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Jacques PERRONE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Nouméa.


Cour d'appel de Bastia


Avocat général : M. Vincent AUGER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.


Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Valérie SAGNE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia : Mme Aurélie GIOCONDI-COUDERC, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.


Cour d'appel de Bordeaux


Présidente de chambre : Mme Catherine DUPOUY de GORDON, présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre.


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Dominique BRUGADE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon


Vice-présidente : Mme Marie LAVAL-MATTHEOS, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre.


Cour d'appel de Douai


Avocate générale : Mme Frédérique DUBOST, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-présidente : Mme Christine RIGOULOT-LEIBE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort de France.


Cour d'appel de Limoges


Avocat général : M. Claude DERENS, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi.


Cour d'appel de Lyon


Avocats généraux :
M. Vincent LE PANNERER, avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
M. Joaquim FERNANDEZ, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa.


Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Annick BEAU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Ghislaine LEVEQUE-CALA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre.


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans


Procureure de la République adjointe : Mme Céline VISIEDO, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Cour d'appel de Pau


Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Orlane YAOUANQ, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Héléna FORMOND, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marie-France LUNEAU-DRAPERI, juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-procureur de la République : M. Jean-Gabriel DEBOOS, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Quimper


Vice-procureure de la République : Mme Marie-Noëlle COLLOBERT-LE GOFF, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Juge : Mme Audrey BESSAC, juge au tribunal de grande instance de Cayenne.


Cour d'appel de Rouen


Conseiller : M. Yann BOUCHARE, substitut général près la cour d'appel de Fort-de-France.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-présidente : Mme Chloé TANGUY, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.


Cour d'appel de Basse-Terre


Présidente de chambre : Mme Marie-Noëlle IVANES-ABBA, présidente du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Conseillère : Mme Valérie MARIE-GABRIELLE-PLUMASSEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-présidente : Mme Stéphanie MOLIES-METZGER, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de la Réunion.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Frédéric METZGER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.
Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin : Mme Catherine LEULY-JONCART, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Augustin JOBERT, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Parvine DERIVERY-COLONNA d'ISTRIA de CINARCA, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre : M. Christian BOURDON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre.


Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-présidente : Mme Constance DAUCE, juge au tribunal de grande instance d'Epinal.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Thibaut LE FRIANT, juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal.


Cour d'appel de Fort-de-France


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Cécile LONY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Avocat général : M. Robert AMPUY, avocat général près la chambre d'Appel de Mamoudzou.
Substitute générale : Mme Moune MERCAN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Benoît DEFOURNEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-président chargé de l'instruction : M. Sébastien CERIBAC, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marie-Louise RECEVEUR-GUICHARD, substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France : Mme Mathilde DESAUBLIAUX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge : Mme Julie DEFOURNEL, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom.


Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Maud LEPINE, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.
Avocate générale : Mme Emmanuelle BARRE, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Strasbourg.


Chambre d'Appel de Mamoudzou


Conseillère : Mme Isabelle MARTINEZ, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France.
Avocat général : M. Gilbert LAFAYE, procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.


Tribunal de grande instance de Mamoudzou


Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention :
M. Paul HIERNARD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Georges VIVIEN, vice-président audit tribunal.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou : M. Daniel RODRIGUEZ, juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section détachée de Koné.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion


Vice-président : M. Julien DEGUINE, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Marion CHABELARD-HARDY, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville.
Mme Stéphanie BLIN-DUMOUCHEL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre JUND, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Emilie CASTEL-DEGUINE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai.
Substitute du procureur de la République : Mme Emmanuelle CARNIELLO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Céline LE BAIL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Sébastien ELLUL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.
Juge des enfants : Mme Virginie AUDEBERT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
Juges de l'application des peines :
Mme Juliane PINSARD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul.
M. Nicolas RUFF, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.
Vice-procureur de la République : M. Benoit BERNARD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie SIMBILLE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges.


Cour d'appel de Nouméa


Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Philippe POMMEREUL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch.


Tribunal de première instance de Nouméa


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nathalie LARSABAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Eric MANGIN, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Benoît LHUISSET, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.
Vice-président chargé du service de la section détachée de Koné : M. Olivier FOLSCHEID, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen.


Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete


Vice-président : M. Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes.
Juge des enfants : Mme Mélanie TEMPIA-DUBARBIER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 11-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Constance DAUCE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne et à M. Thibaut LE FRIANT, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal.
Mme Mathilde DESAUBLIAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, chargée du service du tribunal d'instance de Fort de France et à M. Sébastien CERIBAC, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
Mme Stéphanie MOLIES-METZGER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre et à M. Frédéric METZGER, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal.
Mme Emilie CASTEL-DEGUINE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion et à M. Julien DEGUINE, vice-président audit tribunal.