Décret du 21 avril 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0096 du 23 avril 2017
texte n° 59



Décret du 21 avril 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1709760D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2017 :
M. ANTONETTI (Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2017.
Mme CARTHE-MAZERES (Isabelle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2017.
Mme DELY (Isabelle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile, est nommée présidente de section à la cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2017.
Mme DOUMERGUE (Martine), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2017.
M. POMMIER (Joseph), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2017.
M. POUJADE (Alain), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2017.
M. REY-BETHBEDER (Eric), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Pau, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2017.
M. TROTTIER (Thierry), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nancy, est nommé premier vice-président au tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 2017.