Décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay




Décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay

NOR: MENS1708519D
Version consolidée au 25 avril 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-3, D. 711-6, D. 718-5 et D. 741-5 ;
Vu la convention d'association entre l'Université Paris-Saclay et l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise et l'Institut Mines-Télécom ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2017 ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
Sur proposition de l'Université Paris-Saclay et de l'Institut Mines-Télécom,
Décrète :


L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise est associée à l'Université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom.


Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise et l'Université Paris-Saclay concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Des formations, les expériences en matière de pratiques pédagogiques innovantes et d'usage des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement, la mutualisation de ressources numériques et les obligations de service des enseignants intervenant dans les deux établissements ;
2° Une politique scientifique coordonnée, la signature des publications scientifiques et la politique de valorisation de la recherche ;
3° La vie étudiante et la vie de campus dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'amélioration de la vie étudiante et de la promotion sociale par l'Université Paris-Saclay ;
4° Des actions internationales sous l'identité « Université Paris-Saclay » ;
5° La communication commune ;
6° La politique numérique et la politique documentaire.


Les compétences mises en commun entre l'École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise et l'Institut Mines-Télécom concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Des enseignements de langues ;
2° Le challenge Projets d'entreprendre ;
3° Des passerelles entre leurs formations initiales, des modules de formation par apprentissage ainsi que la filière sur les jeux vidéos ;
4° Des actions de vie de campus ;
5° Le soutien aux projets de création d'entreprises innovantes dans le domaine du numérique et la gestion de contrats de recherche ;
6° Des services supports tels que des services informatiques.

Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 avril 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon


Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,

Christophe Sirugue