Décision n° 2017-1 du 4 janvier 2017 relative au projet de centre de traitement des déchets ménagers à Romainville/Bobigny

JORF n°0095 du 22 avril 2017
texte n° 109



Décision n° 2017-1 du 4 janvier 2017 relative au projet de centre de traitement des déchets ménagers à Romainville/Bobigny (93)

NOR: CNPX1712036S
ELI: Non disponible


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L.121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier du 23 décembre 2016 du président du SYCTOM et le dossier annexé,
considérant que :


- le projet s'inscrit dans la stratégie globale du SYCTOM et qu'il répond aux enjeux régionaux en matière de gestion des déchets ménagers et de développement de l'économie circulaire définis par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
- le projet présente des enjeux sociaux et économiques à l'échelle du territoire local ;
- que les impacts du projet sur l'environnement et l'aménagement du territoire local sont significatifs ;


après en avoir délibéré,
Décide :


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet de centre de traitement des déchets ménagers à Romainville/Bobigny.

Article 2


La CNDP décide d'organiser une concertation préalable dont elle définira les modalités et en confie l'organisation au maître d'ouvrage.

Article 3


M. Jacques ROUDIER est désigné comme garant de la concertation préalable prévue à l'article 2.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 janvier 2017.


Le président,

C. Leyrit