Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0095 du 22 avril 2017
texte n° 94



Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1711706D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 avril 2017, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon : M. Eric MATHAIS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest.
Avocat général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes : M. Jean-Philippe VICENTINI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Avocat général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy : M. François PERAIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais : M. Florent BOURA, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.