Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0095 du 22 avril 2017
texte n° 93



Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1711704D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 avril 2017 :
Mme Jeanne-Marie VERMEULIN, avocate générale à la Cour de cassation, est déchargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Bourges et chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Amiens.
Mme Marie-Christine TARRARE, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon, est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Bourges.
M. Thomas PISON, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Papeete.