Décret du 20 avril 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0094 du 21 avril 2017
texte n° 73



Décret du 20 avril 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1706762D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 21 mars 2017 et du 23 mars 2017, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Avocate générale : Mme Françoise CHAPONNEAUX, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil.
Substitut général : M. Abdel-Akim MAHI, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Paris


Procureur de la République adjoint : M. Olivier CHRISTEN, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Premier vice-procureur de la République : M. Bruno BADRE, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.


Tribunal de grande instance de Créteil


Première vice-présidente adjointe : Mme Carol BIZOUARN-PAINDORGE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance d'Évry


Juge : M. Bertrand ECOCHARD. M. Bertrand ECOCHARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-président : M. Alain PAPIN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-procureure de la République, à compter du 1er juillet 2017 : Mme Florence BECLIER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Gaëlle COLIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Versailles


Substitut du procureur de la République : M. Alexis BUREAU, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Avocat général : M. Richard DUBANT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Marc HELLIER, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux


Premier vice-président adjoint : M. Samuel LAINE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar


Substitut du procureur de la République : M. Emmanuel TOISON.
M. Emmanuel TOISON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse : Mme Nadine LAVIELLE.
Mme Nadine LAVIELLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Douai


Présidente de chambre : Mme Claire ROCHETEAU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Nancy


Conseillère : Mme Nathalie HERY-FREISS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.


Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa


Vice-procureur de la République : M. Nicolas KERFRIDIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.


Inspection générale de la justice


Inspectrice générale de la justice, à compter du 1er mai 2017 : Mme Martine SABAS-BARDET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.