Décret n° 2017-571 du 19 avril 2017 portant suppression de la mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales


JORF n°0094 du 21 avril 2017
texte n° 27




Décret n° 2017-571 du 19 avril 2017 portant suppression de la mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales

NOR: DEFD1709221D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/19/DEFD1709221D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/19/2017-571/jo/texte


Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense, administrations.
Objet : suppression de la mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret abroge le décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012 créant une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales qui a principalement œuvré aux commémorations liées au soixante-dixième anniversaire de la Seconde Guerre mondiale. Les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale sont, quant à elles, plus particulièrement supervisées par le groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 ».
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Décrète :


Le décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012 créant une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales est abrogé.


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 avril 2017.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl


La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner


La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts


Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,

Jean-Marc Todeschini