Arrêté du 14 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

JORF n°0092 du 19 avril 2017
texte n° 67



Arrêté du 14 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

NOR: VJSC1711550A
ELI: Non disponible


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Sébastien LIME, conseiller spécial, chef de cabinet, au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 avril 2017.


Patrick Kanner