Décret du 18 avril 2017 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

JORF n°0092 du 19 avril 2017
texte n° 43



Décret du 18 avril 2017 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

NOR: JUSC1710959D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 18 avril 2017, sont nommés à compter du 20 avril 2017 membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :


Au titre du Conseil d'Etat


Titulaires :
Mme Marie-Eve AUBIN, présidente de section honoraire.
Mme Edwige BELLIARD, conseillère d'Etat.
Suppléants :
M. Pierre COLLIN, conseiller d'Etat.
Mme Aurélie BRETONNEAU, maître des requêtes.


Au titre de la Cour de cassation


Titulaires :
Mme Claire FAVRE, présidente de chambre honoraire.
Mme Pierrette PINOT, conseillère doyen honoraire.
Suppléants :
Mme Elisabeth DE LA LANCE, conseillère.
M. Jean-Pierre GRIDEL, conseiller doyen honoraire.


Au titre de la Cour des comptes


Titulaires :
Mme Catherine PAILOT-BONNETAT, conseillère maître.
M. Gérard METOUDI, conseiller référendaire honoraire.
Suppléants :
M. Philippe HAYEZ, conseiller maître.
M. Jacques-André TROESCH, conseiller maître honoraire.


Au titre du 4° de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1977 susmentionnée


Par le Président de la République :
M. Jean-Pierre LE GLÉAU, inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Par le président du Sénat :
M. Bernard POUJADE, professeur des universités, avocat.
Par le président de l'Assemblée nationale :
M. Alain GARRIGOU, professeur des universités.