Arrêté du 7 avril 2017 relatif à l'agrément de la société BHC Energy en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

JORF n°0092 du 19 avril 2017
texte n° 6




Arrêté du 7 avril 2017 relatif à l'agrément de la société BHC Energy en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

NOR: DEVR1711234A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/7/DEVR1711234A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 7 avril 2017, la société BHC Energy, dont le siège social est situé 66, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt, France, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 400 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 80 MW. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 314-6-1 et des articles R. 314-52-1 à R. 314-52-11 du code de l'énergie.