Décret du 14 avril 2017 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. OLSON (Terry)

JORF n°0091 du 16 avril 2017
texte n° 33



Décret du 14 avril 2017 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. OLSON (Terry)

NOR: JUSE1710840D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2017, M. Terry OLSON, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 19 avril 2017.