Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 15 avril 2017
texte n° 77



Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1710870A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2017, M. ROUX (Benjamin, Emmanuel) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle société civile professionnelle Jean-Marc GUILLOU, Noël TERRIEN, huissiers de justice associés à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime).