Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 15 avril 2017
texte n° 69



Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1710595A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017, Mme HOARAU (Mélanie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Claire AMAT-CATALDO, Franck de VILLEPIN, Grégory LABALME, huissiers de justice associés à la résidence de Lyon (Rhône)