Arrêté du 4 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 15 avril 2017
texte n° 67



Arrêté du 4 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1710593A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017, Mme LAGARDE (Alexandra, Jeanne, Lovely), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VINCIGUERRA (Laurent) à la résidence de Vigneux-sur-Seine (Essonne).