Arrêté du 4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 15 avril 2017
texte n° 63



Arrêté du 4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1710589A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GAGNAIRE (Charles) et de M. GAGNAIRE (Edouard) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre GAGNAIRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Meyzieu (Rhône).
M. GAGNAIRE (Charles) et M. GAGNAIRE (Edouard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre GAGNAIRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre GAGNAIRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES ».