Décret du 12 avril 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°0089 du 14 avril 2017
texte n° 91



Décret du 12 avril 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB1709931D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2017, Mme Sylviane ARFINENGO, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer les fonctions de conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2017.