Arrêté du 12 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

JORF n°0089 du 14 avril 2017
texte n° 84



Arrêté du 12 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

NOR: AFSC1711170A
ELI: Non disponible


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er mai 2017, aux fonctions de M. Aurélien MOLLARD, conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 avril 2017.


Marisol Touraine