Arrêté du 29 mars 2017 fixant la composition des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

JORF n°0089 du 14 avril 2017
texte n° 77



Arrêté du 29 mars 2017 fixant la composition des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

NOR: ECFE1708553A
ELI: Non disponible


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 29 mars 2017, les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes sont composées comme suit :
1re section :
Présidente : Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente du comité ;
Suppléant : Mme Catherine Bergeal ;
Membre titulaire : Mme Françoise Laporte ;
Suppléant : Mme Geneviève Bregeon ;
Membre titulaire : M. Patrick Devaux ;
Suppléant : M. Didier Gasse ;
Personnalité qualifiée : M. Renaud Mortier.
2e section :
Présidente : Mme Anne-Marie Camguilhem, représentante de la présidente du comité ;
Suppléant : M. Laurent Olléon ;
Membre titulaire : M. Michel Arnould ;
Suppléant : M. Jean-Pierre Zanoto ;
Membre titulaire : M. Philippe Baccou ;
Suppléant : Mme Michèle Coudurier ;
Personnalité qualifiée : Mme Isabelle Vught-Pion.
3e section :
Président : M. Mattias Guyomar, représentant de la présidente du comité ;
Suppléant : M. Pierre Collin ;
Membre titulaire : Mme Marie-Laure Robineau ;
Suppléant : Mme Marie-Louise Desgranges ;
Membre titulaire : Mme Brigitte Girardin ;
Suppléant : Mme Isabelle Latournarie-Willems ;
Personnalité qualifiée : Mme Anne Colmet Daâge.
4e section :
Président : M. Nicolas Boulouis, représentant de la présidente du comité ;
Membre titulaire : M. Bruno Steinmann ;
Suppléant : Mme Christine Thin ;
Membre titulaire : Mme Martine Ulmann ;
Suppléant : M. Alain Gillette ;
Personnalité qualifiée : M. Marc Schor.
En cas d'empêchement du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section.
En cas d'empêchement de Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente du comité, la présidence du comité et, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 12 juin 1978 fixant la composition et les conditions de fonctionnement du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, celle des sections, est assurée par Mme Anne-Marie Camguilhem.