Arrêté du 10 avril 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meurthe-et-Moselle

JORF n°0089 du 14 avril 2017
texte n° 47




Arrêté du 10 avril 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meurthe-et-Moselle

NOR: INTC1710997A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/10/INTC1710997A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique des services de la police nationale de la Meurthe-et-Moselle du 9 février 2017.
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de la Meurthe-et-Moselle,
Arrête :

Article 1


Dans le département de la Meurthe-et-Moselle, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

DISTRICTS

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Meurthe-et-Moselle

Longwy

Briey

Auboué
Avril
Homécourt
Joeuf
Moutiers
Val-de-Briey

Longwy

Conflans-en-Jarnisy

Batilly
Conflans-en-Jarnisy
Giraumont
Hatrize
Jarny
Labry
Moineville
Saint-Ail
Valleroy

Longwy

Longwy

Bréhain-la-Ville
Crusnes
Errouville
Haucourt-Moulaine
Herserange
Hussigny-Godbrange
Longlaville
Longwy
Mexy
Mont-Saint-Martin
Réhon
Saulnes
Thil
Tiercelet
Villers-la-Montagne
Villerupt

Nancy

Dombasle-sur-Meurthe

Dombasle-sur-Meurthe
Saint-Nicolas-du-Port
Varangéville

Nancy

Lunéville

Chanteheux
Jolivet
Lunéville
Moncel-lès-Lunéville

Nancy

Nancy

Art-sur-Meurthe
Dommartemont
Essey-lès-Nancy
Fléville-devant-Nancy
Heillecourt
Houdemont
Jarville-la-Malgrange
Laneuveville-devant-Nancy
Laxou
Ludres
Malzéville
Maxéville
Nancy
Pulnoy
Saint-Max
Saulxures-lès-Nancy
Seichamps
Tomblaine
Vandoeuvre-lès-Nancy
Villers-lès-Nancy

Nancy

Pont-à-Mousson

Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Maidières
Montauville
Pont-à-Mousson

Nancy

Toul

Dommartin-lès-Toul
Ecrouves
Toul

Article 2


L'arrêté du 2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meurthe-et-Moselle est abrogé.

Article 3


Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 avril 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone