Décret n° 2017-531 du 12 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon


JORF n°0089 du 14 avril 2017
texte n° 14




Décret n° 2017-531 du 12 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR: ECFO1709000D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/12/ECFO1709000D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/12/2017-531/jo/texte


Publics concernés : communes, départements, régions, collectivités d'outre-mer.
Objet : correction apportée aux chiffres des populations légales des communes de Mayenne (53147) et Ingrandes-Le Fresne sur Loire (49160)
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret révise à la suite de cette correction les chiffres des populations de deux communes de métropole et en conséquence des départements et régions concernés ainsi que de la métropole, suite au recensement de la population dans ces territoires.
Références : le décret est pris en l'application des articles 156 à 158 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. Il est consultable sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) et complété par des données disponibles sur le site de l'INSEE (http://www.insee.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses tableaux annexés,
Décrète :


I. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Pays de la Loire », « Métropole » et « Total » indiqués dans l'annexe tableau A du décret du 30 décembre 2016 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.
II. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Maine-et-Loire » et « Mayenne » indiqués dans l'annexe tableau B du décret du 30 décembre 2016 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.


Les chiffres modifiés de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).


Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2017.


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    Tableau A : population des régions



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    Tableau B : population des départements



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 12 avril 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl