Arrêté du 6 avril 2017 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

JORF n°0088 du 13 avril 2017
texte n° 46




Arrêté du 6 avril 2017 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR: MCCC1710122A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/6/MCCC1710122A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 avril 2017, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une sculpture d'Apollon Citharède, bronze, provenant probablement des environs de Pompéi, deuxième moitié du IIe siècle-début du Ier siècle avant J.-C., cette figure d'Apollon de taille moyenne, par son extrême rareté et sa facture de très grande qualité, présent sur le territoire national depuis au moins un siècle, constituant une œuvre très importante pour la connaissance des bronzes antiques et de nature à enrichir notablement les collections publiques françaises, dans lesquelles ce type de statue est peu représenté.