Arrêté du 11 avril 2017 fixant la date d'un concours ouvert pour 25 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORF n°0088 du 13 avril 2017
texte n° 42




Arrêté du 11 avril 2017 fixant la date d'un concours ouvert pour 25 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

NOR: AGRS1711332A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/11/AGRS1711332A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 avril 2017, les épreuves orales d'un concours ouvert pour 25 inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale auront lieu à Bobigny, les 12 et 13 octobre 2017.
Pour se présenter au concours, les candidats doivent, à la date de publication du présent arrêté, remplir les conditions fixées aux articles L. 4111-1 à L. 4111-4 du code de la santé publique et être titulaires soit du diplôme français d'Etat de docteur en médecine, soit de l'un des titres visés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique, soit de l'autorisation individuelle d'exercice de la médecine mentionnée à l'article L. 4111-2 dudit code.
Le dossier de candidature au concours est téléchargeable exclusivement sur le site msa.fr, jusqu'au vendredi 30 juin 2017 inclus.
Le dossier de candidature ainsi que les pièces nécessaires à sa constitution doit être retourné et adressé par voie postale, au plus tard le vendredi 30 juin 2017, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction du travail et de la protection sociale, bureau des organismes de protection sociale agricole, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, ou par voie dématérialisée à l'adresse électronique du ministère chargé de l'agriculture : liste-aptitudepc-msa@agriculture.gouv.fr, au plus tard le vendredi 30 juin 2017, à minuit (heure de Paris), délai de rigueur.
Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en compte.