Arrêté du 1er mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0088 du 13 avril 2017
texte n° 10




Arrêté du 1er mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

NOR: MENE1706638A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/1/MENE1706638A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 14 décembre 2016,
Arrête :


Il est créé la spécialité Métiers de la piscine de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité Métiers de la piscine de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.


Le règlement d'examen de la spécialité Métiers de la piscine de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté


Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106, et des articles D. 337-14 et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.


En application de l'article D.337-102 du code de l'éducation, la liste des diplômes et titres homologués qui permettent au candidat de se présenter à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à délivrance du diplôme en justifiant d'une période d'activité professionnelle de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel « Métiers de la piscine » est définie en annexe II au présent arrêté.


La spécialité Métiers de la piscine de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.


Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des métiers de la piscine et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi, suivant les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1997 précité est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.


La première session d'examen de la spécialité Métiers de la piscine de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session d'examen du brevet professionnel de la piscine organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1997 précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 octobre 1997 précité est abrogé.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE



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Fait le 1er mars 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine