Avis modifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du grand appareillage orthopédique (GAO) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0086 du 11 avril 2017
texte n° 51



Avis modifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du grand appareillage orthopédique (GAO) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1710939V
ELI: Non disponible


L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du grand appareillage orthopédique (GAO) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié le 31 mars 2017 (NOR : AFSS1709195V), édition électronique, texte 168 sur 183, est modifié comme suit :
A la 272e ligne du tableau, le tarif/PLV est modifié comme suit :


CODE OU DÉSIGNATION

TARIF EN € TTC
au 15 avril 2017

PLV EN € TTC
au 15 avril 2017

Adjonctions, pronosupination électrique par commande à harnais (après test positif réalisé dans le service de rééducation fonctionnelle)

1 984,68

1 984,68


Après la 589e ligne correspondant au code VI 8 Z 9 20, le code 2742214 est ajouté comme suit :


CODE OU DÉSIGNATION

TARIF EN € TTC
au 15 avril 2017

PLV EN € TTC
au 15 avril 2017

2742214

659,79

659,79


Après la 590e ligne correspondant au code 2761921, le code 2727551 est ajouté comme suit :


CODE OU DÉSIGNATION

TARIF EN € TTC
au 15 avril 2017

PLV EN € TTC
au 15 avril 2017

2727551

659,79

659,79


Après la 603e ligne correspondant au code 2748085, le code 2728757 est ajouté comme suit :


CODE OU DÉSIGNATION

TARIF EN € TTC
au 15 avril 2017

PLV EN € TTC
au 15 avril 2017

2728757

1 067,64

1 067,64


A la 609e ligne, le tarif/PLV est modifié comme suit :


CODE OU DÉSIGNATION

TARIF EN € TTC
au 15 avril 2017

PLV EN € TTC
au 15 avril 2017

2756825

1 067,64

1 067,64


La 611e ligne dans le tableau correspondant au code 2795742 est supprimée.
La 646e ligne dans le tableau correspondant au code 2742214 est supprimée.
La 687e ligne dans le tableau correspondant au code OI 59 N 60 est remplacée comme suit :


CODE OU DÉSIGNATION

TARIF EN € TTC
au 15 avril 2017

PLV EN € TTC
au 15 avril 2017

2748091

479,45

479,45